Quest ce quune servitude durbanisme annemarie gruel. Elles concernent par exemple les sites et monuments historiques, les alignements homologues, les carrieres sou terraines, les servitudes aeronautiques, le peri. Ce document en premiere edition pourra, a partir des reactions des lecteurs et. Sajoutent aux regles propres du plan local durbanisme, les prescriptions prises au titre des legislations specifiques concernant les servitudes dutilite publique affectant loccupation ou lutilisation du sol, qui font lobjet dune annexe du present dossier. Il determine les zones a construire, les zones agricoles, les zones. Plan local durbanisme plu 110759lambreslezdouai800 reglement ecrit 3 article iii division du territoire en zones le territoire couvert par le plan local durbanisme est divise en zones urbaines sigle u, en zones a urbaniser sigle au, en zones agricoles sigle a et en zones naturelles et forestieres sigle n dont les.
Article 3 division du territoire en zones le territoire couvert anpar le pl local durbanisme est divise en zones urbaines, zones a urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Servitudes dutilite publique sup urbanisme amenagement. Le reglement definit les regles concernant limplantation des constructions et le droit des sols applicable dans le. Vous pouvez telecharger le guide a destination des elus format pdf 421. R4 servitudes durbanisme et dutilite publique memento. Les servitudes dutilite publique les territoires a regime particulier. Les regles et servitudes durbanisme definies par ce plan local durbanisme ne peuvent faire lobjet daucune derogation. Urbanisme et servitudes entraide et documents pour les. Les plans locaux durbanisme comportent en annexe les servitudes dutilite publique affectant lutilisation du sol et figurant sur une liste dressee par decret en conseil detat. Les documents durbanisme et les regles generales durbanisme. Et les servitudes dutilite publique mentionnees au plan local durbanisme.
881 735 1493 761 1259 732 604 708 418 1294 374 1259 432 364 60 808 573 1012 1417 465 526 1047 1232 717 104 347 58 270 380 679